CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne du Festival Nuits sonores accessible à l’adresse http://store.nuits-sonores.com ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur la boutique, à l’exclusion de tout achat de billet pour les spectacles du Festival Nuits sonores.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne l’association Arty Farty et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du site internet de la boutique en ligne. L’utilisateur et acheteur potentiel de la boutique en ligne déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente de la boutique avant de passer votre commande. En accédant à l’une des parties de la boutique ou en commandant des produits sur le site internet de la boutique, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Ces Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en français.

2 – Conformité et disponibilité des produits

Tous les produits offerts à la vente sur la boutique en ligne du Festival sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à l’association Arty Farty par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ci-après.
Nous vous rappelons que la boutique est exclusivement destinée aux consommateurs.
Les achats réalisés à partir de la boutique sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Les produits demeurent la propriété de l’association Arty Farty jusqu’au complet encaissement du prix.
L’indisponibilité éventuelle d’un produit ne saurait engager la responsabilité de la boutique du Festival Nuits sonores ou de l’association Arty Farty ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.(Voir paragraphe 3)

3 – Déroulement de la commande

Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits présentés sur la boutique du Festival Nuits sonores.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur.
Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander les produits sur la boutique en ligne.
Vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande.
Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.
Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
La disponibilité des produits commandés sera vérifiée dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Concernant les indisponibilités, vous pouvez consulter l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

4 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de l’association Arty Farty et de ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’association Arty Farty et ses clients.
L’association Arty Farty se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. L’association Arty Farty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Nos frais d’expédition sont les suivants : livraison en France Métropolitain et à l’international selon les tarifs en cours pratiqués par La Poste. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
En tout état de cause les frais d’expédition et tout autre frais optionnels vous seront indiqués dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation définitive.

6 – Modalités de paiement

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande.
L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services optionnels que vous aurez commandés, sera débité au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte de crédit ou la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit ou de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons alors un courrier électronique pour vous informer des raisons du refus.

7 – Indisponibilité totale ou partielle

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée vous serez remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants le courrier électronique vous informant de l’indisponibilité.
Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces Conditions Générales de Vente, et vous ne paierez que les produits livrés.

8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. L’association Arty Farty utilise les services d’expédition de La Poste. L’association Arty Farty ne saurait être tenu responsable des colis reçu endommagés suite à un incident de manipulation des services de La Poste. Si le cas se présente, nous vous invitons à faire une réclamation auprès de La Poste.
Le délai estimé de livraison s’entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il correspond au délai moyen de préparation et d’expédition (soit 5 jours pour la France Métropolitaine, soit 10 jours pour l’Outre-Mer, entre 7 et 15 jours pour l’international en fonction des pays de destination) et est susceptible de varier selon la destination.
L’association Arty Farty mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ce délai de livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de livraison de quinze (15) jours à compter de la date de réception du courrier électronique de livraison est garanti pour la France Métropolitaine et l’Outre-Mer.
Le dépassement de ce délai maximum de quinze (15) jours peut entraîner l’annulation de la commande par le client, s’il en fait la demande par courrier électronique via le formulaire Contact ou par lettre recommandée.
L’association Arty Farty se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les colis qui seront retournés à l’association Arty Farty par La Poste pour un des motifs suivants : – adresse incomplète ou erronée, n’habite pas à l’adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré – seront conservés par l’association Arty Farty durant 30 jours puis remis en vente.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été expédiés.

9 – TVA et frais de douane

La TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes.
Pour l’international, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort dev l’association Arty Farty.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

10 – Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

11 – Non conformité du bien livré

Vous devez vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre au jour de la réception et au plus tard dans les trois (3) jours suivants la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (le courrier électronique de confirmation de livraison faisant foi) relevés par l’acheteur au jour de la réception, l’association Arty Farty s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de l’association Arty Farty.

12 – Garanties et service après-vente

Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par e-mail la boutique du Festival Nuits sonores dans les plus brefs délais via le formulaire de contact de la boutique dans le menu Contact.
Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste dans un délai de quinze (15) jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles).
Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, l’association Arty Farty s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de trente (30) jours.
L’association Arty Farty n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrables français suivant la livraison.

13 – Droit de rétractation

Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours (article L121-16 du code français du consommateur), et obtenir le remboursement des sommes payées, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui de la réception des produits. Si le délai de rétractation de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés sans tarder à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

Association Arty Farty / Festival Nuits sonores
Merchandising / Boutique en ligne
6 quai Jules Courmont
69002 LYON

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine, en y joignant une copie de la facture d’achat et le bon de livraison éventuel. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Arty Farty s’engage à vous rembourser du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de trente (30) jours. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de l’association Arty Farty ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sur la boutique du Festival Nuits sonores sont susceptibles d’être modifiés à tout moment : les photographies et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
L’association Arty Farty ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie, etc.
La responsabilité de l’association Arty Farty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

15 – Vos informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos informations personnelles.
Nous traiterons toujours vos informations personnelles notamment vos noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et données bancaires suivant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, et précisons à cet effet que vos informations personnelles seront utilisées notamment dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’association Arty Farty s’engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles en dehors des partenaires intervenant pour la gestion de votre commande. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à l’adresse suivante :

Association Arty Farty / Festival Nuits sonores
Merchandising / Boutique en ligne
6 quai Jules Courmont
69002 LYON

Ou par internet via le formulaire de contact

17 – Modifications du service ou modification de Conditions Générales de Vente

Compte tenu de la nouveauté du service de boutique en ligne et de ses évolutions possibles, l’association Arty Farty se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Votre utilisation de la boutique et vos commandes seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre utilisation du site internet ou de votre commande, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la boutique du Festival Nuits sonores, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association Arty Farty.

19 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.